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L’édition 2024 du guide de la sécurité des données personnelles est en ligne !

Vous traitez des données personnelles en tant que professionnel ? Quelles sont les précautions importantes et élémentaires à mettre en œuvre ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de publier l’édition 2024 de son guide… […]

Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier

Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels déductibles plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 % ? La brochure fiscale 2024 de la Direction gé… […]

Congés payés en cas de maladie non professionnelle : l’avis du Conseil d’État

Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d’État s’est prononcé sur la mise en conformité du code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle. Cet avis pose les bases des prochains changements législatifs. … […]

Restrictions de la circulation des voitures Crit’air 3 en 2025 : quelles agglomérations sont concernées ?

Les premiers chiffres de la qualité de l’air de 2023 affichent une amélioration dans les principales agglomérations françaises. Service-Public.fr vous rappelle les grandes lignes du dispositif ZFE qui consiste à restreindre la circulation des véhicules… […]