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Facilités de paiement de la CFE 2023 pour les entreprises impactées par les catastrophes climatiques

Votre entreprise a été touchée par les récentes intempéries ? Vous pouvez dans ce cas bénéficier d’un report de paiement de la CFE 2023. […]

Commande publique : nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. Ils seront appliqués pour les années 2024 et 2025. […]

Mission Transition Ecologique, une nouvelle plateforme pour orienter les entreprises vers les aides disponibles

Dans le but d’accompagner la transition écologique des TPE/PME et de faciliter leur accès aux aides disponibles, la plateforme numérique Mission Transition Ecologique vient d’être lancée. […]

Partage de la valeur : évolutions depuis le 1er décembre 2023

Les dispositifs de partage de la valeur sont désormais simplifiés et généralisés. Entreprendre.Service-Public vous présente les nouvelles dispositions applicables. […]