Le certificat W dit carte de garage permet aux professionnels de l'automobile de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il doit être renouvelé chaque année avant le 31 décembre.
|
||||||
RubriquesArticles récents
Sujetsaccusé
affaire
affaires individuelles
Aide Pénale
avocat
Caen
condamnations
Conseil National des Barreaux
dossier
droit
emploi
examen
famille
France
indemnisation
Internet
Jehanne Collard
juge
jugement
juridique
jurisprudence
justice
loi
lutte
mineur
mineurs
Nonant-le-Pin
Nonant Environnement
Palais de Justice
parlementaires
patrimoine
presse
prison
prisons
procédure
Protection Judiciaire
remise en liberté
sensibilisation
SPIP
suppression
syndic
textes
visites
Éric Dupond-Moretti
étranger
Contributors
|
Renouvellement du certificat W garage avant le 31 décembrevendredi 16 octobre 2015 - 00:00 Le certificat W dit carte de garage permet aux professionnels de l'automobile de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il doit être renouvelé chaque année avant le 31 décembre. Commenter n'est pas autorisé pour le moment |
Pages |
||||
Copyright © 1994-2024 EnJustice.fr - All Rights Reserved
Powered by WordPress & Atahualpa 78 queries. 0,494 seconds. |