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Registre du commerce et des sociétés : avis du comité avant 2012

Cette page recense tous les avis antérieurs à l'année 2012 du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.

Crédits photo : DICOM / Caroline Montagné

 

Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.

Il intervient soit sur saisine écrite émanant d'un greffier, d'un centre de formalités des entreprises, d'un professionnel mandaté, d'une administration ou d'un organisme destinataire des formalités, soit à la demande de l'un de ses membres.

En réponse à ces demandes, le comité élabore des avis qu'il communique à leurs destinataires et qu'il peut décider de publier. Le comité peut également, de sa propre initiative, établir un rapport au ministre compétent, suggérant des solutions pour remédier aux difficultés ou anomalies dont il a eu à connaître ou des propositions de modification des dispositions législatives ou réglementaires applicables.

La doctrine qu'il élabore fait l'objet d'une large diffusion dans l'ensemble de la presse spécialisée ainsi que dans les encyclopédies juridiques. On retrouve également mention de ses avis dans les notes figurant dans les éditions courantes du code de commerce.

 


 

Les avis antérieurs à 2012

 

09-11, 09-13, 09-14 et 09-16 (novembre 2009) : formalités, mandataire, procuration ; greffier, immatriculation secondaire, notification intergreffe ; dépôt, formalité modificative, SAS ; interdiction de gérer, inscription, nom propre, registre spécial des agents commerciaux

09-08 (juin 2009) : entreprise de domiciliation, contrat de domiciliation

09-07 (juin 2009) : SARL, gérant associé unique

09-06 (mars 2009) : SA, transformation, SAS, mandat, commissaire aux comptes

09-05 (février 2009) : désignation, commissaire au compte, associés, SAS

09-04 (février 2009) : publication, BODACC

09-03 (juin 2009) : immatriculation, RCS, moyens, déclaration

09-01, 09-02 et 08-35 (mars 2009) : SARL, associé unique, greffe, inventaire, rapport de gestion

08-09 (juin 2009) : présentation, pièces, état civil

08-08 (février 2009) SAS, fusion, société civile

07-18 et 08-35 (février 2009) : co-gérant associé, SARL, conjoint collaborateur

07-41, 7-04  et 7-19 (novembre 2009) : SAS, président, personne morale, RCS ; transformation SA en SAS, KBIS ; SAS, personne morale, nomination, représentant permanent, déclaration, représentant légal

 

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