Qui dit Impôt dit Duflot

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Disparition progressive de la C3S

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est actuellement due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires hors taxe d'au moins 760 000 €. Le taux global de cette contribution est fixé à 0,16 % du chiffre d'affaires total déclaré par l'entreprise.
Pour la C3S due à compter du 1er janvier 2015, le seuil d'assujettissement de 760 000 € est remplacé par un abattement de 3,25 millions d'€ sur l'assiette de la contribution (11° de l'art. 3 de la loi de financement rectificative de la (...)

Disparition progressive de la C3S

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est actuellement due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires hors taxe d'au moins 760 000 €. Le taux global de cette contribution est fixé à 0,16 % du chiffre d'affaires total déclaré par l'entreprise.
Pour la C3S due à compter du 1er janvier 2015, le seuil d'assujettissement de 760 000 € est remplacé par un abattement de 3,25 millions d'€ sur l'assiette de la contribution (11° de l'art. 3 de la loi de financement rectificative de la (...)