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Modification des seuils des régimes d’imposition de la micro-entreprise pour 2023, 2024 et 2025

jeudi 5 janvier 2023 - 00:00

Pour les années 2023, 2024 et 2025, les seuils du régime de la micro-entreprise seront revalorisés. Il en est de même pour les seuils de la franchise en base de TVA, du régime réel simplifié d’imposition et du régime simplifié de TVA. Ces revalorisatio… […]

Bulletin officiel du 3 janvier 2023

mardi 3 janvier 2023 - 13:54

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireNominations et désignationsArrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrativ… […]

Bulletin officiel du 2 janvier 2023

lundi 2 janvier 2023 - 11:12

 Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de l’administration pénitentiaireOrganisations syndicalesArrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein … […]

L’intermédiation financière pour toutes les pensions alimentaires

lundi 2 janvier 2023 - 07:59

Le 1er janvier 2023, le service public des pensions alimentaires devient systématique pour toutes les pensions alimentaires prévues dans un titre exécutoire.A partir du 1er janvier 2023 l’intermédiation financière s’applique à toutes les pe… […]