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Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice au conseil des prud’hommes de Paris

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue le lundi 1er juillet 2013 après-midi, au Conseil des Prud’hommes de Paris, le plus important de France avec 832 conseillers.

À cette occasion, la Garde des Sceaux a insisté sur la nécessaire réforme du fonctionnement des juridictions sociales dans un esprit de concertation avec l’ensemble des partenaires de la prud’homie afin d’améliorer la qualité et les délais de la Justice rendue, et préserver ainsi cette spécificité historique des conseils de prud’hommes.

C’est en ce sens qu’elle a échangé avec les conseillers, les greffiers, les juges d’instance et les avocats. Christiane Taubira a rappelé la mise en place du groupe de travail sur les juridictions du XXIème siècle, qui a déjà débuté sa réflexion sur ce thème.

La ministre de la Justice a par ailleurs évoqué la publication prochaine des deux décrets visant à améliorer l’indemnisation des conseillers prud’homaux en prenant en compte les temps de réunions préparatoires aux assemblées générales et assemblées de section et en instituant l’indemnisation de l’activité d’étude de dossier postérieure à l’audience et préalable au délibéré.

Ces deux textes ont été examinés par le conseil supérieur de la prud’homie réuni à nouveau pour la première fois depuis dix-sept mois le 27 février 2013.

Exonération de la contribution patronale chômage pour les embauches en CDI

À partir du 1er juillet 2013, une exonération temporaire de la contribution patronale d'assurance chômage est créée pour l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI).
Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
relever du régime général (à l'exception des employeurs d'intermittents du spectacle et les entreprises de travail temporaire - intérim),
embaucher un salarié âgé de moins de 26 ans au 1er jour d'exécution du contrat de travail,
poursuivre le contrat à (...)