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Bulletin officiel du 24 avril 2023

lundi 24 avril 2023 - 17:55

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 19 avril 2023 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy NOR : JUST2311011AArrêté du 20 avril 2023 portant nomination d… […]

Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2023 pour les voitures et les deux-roues

jeudi 20 avril 2023 - 23:00

Vous effectuez vos déplacements professionnels en voiture ? Vous optez pour le régime des frais réels déductibles ? Les nouveaux barèmes kilométriques qui s’appliquent aux dépenses effectuées en 2022 pour les voitures et les deux-roues ont été publiés … […]

Déclaration du groupe Vendôme

jeudi 20 avril 2023 - 09:44

Le 17 avril 2023, les ministres de la Justice allemand, italien, espagnol, belge, luxembourgeois, néerlandais et français ont participé à une réunion du « groupe Vendôme » à Amsterdam. À l’issue de cette réunion, les ministres ont adopté une déclaration … […]

Abandon de poste : le délai de présomption de démission ne peut être inférieur à 15 jours

mercredi 19 avril 2023 - 23:00

Le salarié qui abandonne son poste, sans l’avoir repris après mise en demeure de son employeur est présumé avoir démissionné. Le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste ne peut être inférieur à 15 jours. De ce fait, il n’aura pas le droit… […]