Qui dit Impôt dit Duflot

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Projet de loi de finances pour 2020

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2019 par le ministre de l'Économie et des Finances et par le ministre de l'Action et des Comptes publics.

Le préjudice d’anxiété peut être retenu pour toute substance toxique ou nocive à laquelle le salarié est exposé

Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu à « toute substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave » le champ d'application du préjudice d'anxiété concernant les salariés.