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Frais de repas des professionnels : quel montant déductible pour les impôts ?

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Réunion bilatérale franco-allemande à Berlin

La directrice des affaires criminelles et des grâces s'est rendue à Berlin, le 8 avril, pour rencontrer son homologue allemand Bernhard Böhm, directeur des affaires pénales, ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs. Cette rencontre s'inscrit dans la continuité d'échanges bilatéraux directs entre les directeurs français et allemand. Elle a confirmé la grande qualité de la relation franco-allemande et permis d'approfondir des sujets d'intérêt commun.

Les membres des délégations ont présenté l’état de leurs travaux s’agissant de l’adaptation de leur droit national au Parquet européen, qui devrait prendre ses fonctions à l’automne 2020, et ils ont convenu de continuer à coordonner leurs efforts dans le cadre du groupe d’experts qui se réunit régulièrement à Bruxelles pour accompagner la création de cette autorité judiciaire européenne.

Les délégations ont également constaté la convergence des défis auxquels font face la France et l’Allemagne sur la problématique du retour de ressortissants nationaux combattants de Syrie et d’Irak. A cet égard, elles ont convenu de consacrer, à l’automne 2019, une réunion bilatérale spécialement dédiée à la coopération judiciaire en matière de terrorisme, associant tant autorités centrales que praticiens.

Enfin, les représentants français et allemands ont partagé le constat des difficultés en matière de reconnaissance mutuelle entre les autorités judiciaires des Etats membres et convenu de se tenir informés de leurs réflexions pour consolider cet acquis fondamental de l’espace judiciaire européen, en prenant dûment en compte la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, en ce qui concerne la mise en œuvre des instruments de l’Union européenne déjà existant et la perspective de la négociation des prochains textes législatifs de l’Union.

De g. à d. : Ulrike-Kjestina Janzen, magistrate de liaison allemande à Paris, Dirk Mirow, directeur de la législation pénale, Catherine Pignon, DACG, Bernhard Böhm, directeur des affaires pénales, ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs, Manuel Rubio Gullon, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales, Charlotte Huet, cheffe du bureau de la négociation pénale européenne et internationale, Stéphane Dupraz, magistrat de liaison français à Berlin.