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L’accident survenu en dehors des heures ou du lieu de télétravail n’est pas présumé être un accident du travail

mercredi 2 août 2023 - 23:00

Lorsqu’un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés, le salarié doit prouver que cet accident a eu lieu dans le cadre de son activité professionnelle. C’est ce qui ressort de deux arrêts rendus par les cours d’appel de S… […]

Déclaration des biens immobiliers : report de la date limite au 10 août minuit !

mardi 1 août 2023 - 23:00

La date limite pour effectuer la déclaration de biens immobiliers vient d’être repoussée : vous avez jusqu’au 10 août 2023 à minuit pour le faire. Depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble des propriétaires, dont les entreprises, sont soumis à une nouvell… […]

Précision des modalités pour les employeurs du suivi médical des salariés ayant plusieurs employeurs

lundi 31 juillet 2023 - 23:00

Un de vos salariés travaille pour différents employeurs ? Vous ne savez qui doit procéder à son suivi médical ? Les modalités du suivi médical des salariés ayant des emplois identiques auprès de plusieurs employeurs viennent d’être précisées dans un dé… […]

Déclaration des biens immobiliers : la date limite est repoussée au 10 août 2023

dimanche 30 juillet 2023 - 23:00

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? La date limite pour effectuer votre déclaration, initialement prévue le 31 juillet, a été reportée au 1er août puis vient d’être à nouveau repoussée au 10 août inclus. Vous avez l’obligation, pour la premiè… […]