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Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Une circulaire attendue par les victimes des actes de terrorisme. Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

Le 6 mars 2018, la garde des sceaux, ministre de la justice, a signé la circulaire relative à la médaille nationale de reconnaissance à toutes les victimes françaises et étrangères des actes de terrorisme commis sur notre sol ou à l’étranger,  postérieurement au 1er janvier 2006.

Créée par le décret du 12 juillet 2016, la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme pourra prochainement être attribuée aux victimes décédées, blessées ou séquestrées qui en feront la demande auprès de la direction des services judiciaires du ministère de la justice.

La circulaire, rédigée sous l’égide de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), en concertation étroite avec l’ensemble des  acteurs intéressés, a pour objet de décrire le dispositif entourant la démarche  des victimes, marqué par sa simplicité et son accessibilité.

Le rôle des différents services de l’Etat, au sein du ministère de la justice (direction des services judicaires, service de l’accès au droit, à la justice et de l’aide aux victimes), cabinet du Premier ministre, grande chancellerie de la Légion d’honneur, ministère de l’Europe et des affaires étrangères, secrétariat général du Gouvernement est également présenté.

La cérémonie de remise de la médaille nationale est par ailleurs évoquée.

Publiée sur le site « circulaires.gouv.fr » le 2 avril 2018 sous la référence NOR : JUST1806848C, la présente circulaire fera l’objet de la diffusion la plus large possible assurée par la DIAV auprès de ses nombreux partenaires (services de l’Etat, grande chancellerie de la Légion d’honneur, associations d’aide aux victimes et de victimes, etc.).

Présentation de la médaille

Cette proposition a été préparée avec la division de la symbolique du service historique de la Défense. Trois projets ont été envoyés.

La proposition graphique retenue est la troisième du dossier envoyé par le service de la symbolique de la Défense pour les raisons suivantes :

  • La couleur du ruban (blanc) qui renvoie aux couleurs nationales à côté de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du Mérite, en fait la troisième décoration nationale.

  • La forme de « fleur » la distingue des autres décorations et fera la différence entre les décorations décernées au mérite sous forme de croix et celle d’hommage de forme inédite.

  • La présence de feuilles d’olivier est un symbole fort et original.

  • Les valeurs de la République française sont présentes, et la représentation de la statue de la place de la République trouve une légitimité dans les hommages rendus depuis quelques mois par le peuple français mais aussi les étrangers venus en nombre se recueillir sur ce lieu.

Véhicules de société : qui doit payer l’amende pour non-désignation du conducteur ?

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