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Violences conjugales et politique proactive de juridiction

« Tous les clignotants s'allument » lorsqu'il s'agit de traiter des violences commises au sein du couple, indique le président Stéphane Noël , présentant la politique de juridiction dans laquelle s'est engagée le TGI de Créteil. D'une même voix, la procureure Laure Beccuau entame ses propos par cette formule : « Une écoute attentive, un regard aiguisé, une main tendue », pour décrire l'action du parquet qu'elle dirige, en cohérence avec celle des magistrats du Siège, rappelant aussi l'implication des fonctionnaires de tous niveaux dans cette démarche.

Ce 23 septembre 2019, était donc donné le signal de lancement de l’expérimentation des filières de l’urgence, en matière de traitement des violences conjugales. Chacune des directions de l’administration centrale ainsi que la délégation interministérielle à l’aide aux victimes et le service d’accès au droit et à l’aide aux victimes (SADJAV) étaient ainsi représentées sur place, aux côtés d’Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes, en charge de la coordination de ce travail.

En pratique, il s’agit de mettre en œuvre une modélisation de traitement des faits de violences au sein du couple, de  A à Z : du dépôt de la requête ou de la plainte, à l’octroi de l’aide juridictionnelle, à la mise en place d’une protection rapide des victimes, à l’organisation de la vie familiale dans une tel contexte, à une réponse pénale efficace, jusqu’à l’exécution des décisions civiles et pénales, y compris, le suivi de l’auteur, et le, cas échéant l’exécution de la peine de ce dernier. Le TGI de Créteil, déjà très engagé en ce sens, sera donc le site pilote à partir duquel cette modélisation pourra être préfigurée. L’écriture de ce schéma modèle sera enrichie par d’autres réflexions et propositions, susceptibles de provenir d’autres juridictions comme des travaux menés au sein du groupe de travail mis en place dans le cadre du Grenelle ou encore des préconisations résultant du rapport de la mission confiée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet à l’inspection générale de la justice sur les homicides conjugaux.

Deux autres sites pilotes permettront de compléter et d’adapter, si nécessaire, les pistes et solutions envisagées, en fonction de la taille des juridictions. Il s’agit des TGI de Rouen et d’Angoulême, au sein desquels une politique volontariste de juridiction émerge également.

C’est un travail volontariste, porté par la Garde des Sceaux de manière très volontariste, mené conjointement par l’administration centrale et la haute-fonctionnaire, co-construit avec les juridictions,     en concertation avec d’autres ministères,  les avocats et  les grands réseaux associatifs, avec l’appui d’experts et des écoles de formations telles l’ENM, soutenu également par les préconisations de l’inspection générale comme par les enseignements de la recherche via la mission de recherche droit et justice qui est à l’œuvre aujourd’hui au sein du Ministère de la justice. Avec l’objectif annoncé par la haute-fonctionnaire : Transformer l’essai. Passer des bonnes pratiques à la mise en œuvre d’une politique publique cohérente de lutte contre les violences au sein du couple.

Afin d’éradiquer ce fléau. Avec, en tête, l’appel lancé par la ministre le 17 septembre : « Nous avons besoin de vous tous ».

 

Crédits photo : MJ/DR

10e édition de Sentez-Vous-Sport


La 10e édition de Sentez-Vous Sport s’est déroulée tout au long du mois de septembre ! Cet évènement national mené par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a pour objectif, depuis 2010, la promotion du sport auprès du plus grand nombre en encourageant la population à pratiquer et à découvrir des activités physiques et sportives.

Cette année anniversaire est notamment marquée par une initiative inédite menée conjointement par le CNOSF et l'administration pénitentiaire. Du 16 au 18 septembre, des Journées Sentez-Vous Sport ont été organisées pour la première fois au sein d'une quarantaine d'établissements pénitentiaires.

Le département des politiques sociale et des partenariats et le département de la communication vous proposent une rétrospective des manifestations sportives organisées par les établissements en lien étroit avec les clubs partenaires des comités départementaux et régionaux olympiques et sportifs et également affiliés aux grandes fédérations sportives.  

Pour promouvoir le partenariat entre la DAP et le CNOSF, 3 visites officielles du comité olympique représenté par Denis Masseglia et Jean-Pierre Mougin accompagnés de l’équipe projet Sentez-vous sport ont été organisées par les équipes des maisons d’arrêt de Belfort (DISP de Dijon), Osny (DISP de Paris) et La Roche- sur-Yon (DISP de Rennes). 

- A la maison d’arrêt de Belfort, la délégation du CNOSF, accueillie par le chef d’établissement M. Tournat, a pu assister aux différentes séances du programme : au menu : du crossfit, de la boxe et des ateliers sur la nutrition et la sensibilisation aux risques des conduites addictives de tourte nature

- A la maison d’arrêt d’Osny, certains détenus et personnels ont découvert la marche nordique sous la conduite du club de Cergy, d’autres les bienfaits du yoga dans le cadre d’un cycle proposé en lien avec l’unité sanitaire qui a également été organisatrice et animatrice d’un atelier nutrition-santé, en lien étroit avec l’union nationale Léo lagrange qui coordonne les activité sportives au sein de l’établissement. La délégation du CNOSF, le CROSIF, l’ambassadeur de l’Ile-de-France, l’union national sportive Léo Lagrange et les personnels pénitentiaires de la DAP, de la DISP, de l’établissement, de l’unité sanitaire et du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) ont salué la réussite de cette manifestation.

- Très belle opération de promotion du sport-santé à la maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon en collaboration avec le Comité départementale olympique et sportif a proposé le mercredi 18 septembre 2019 une journée d’animation dédiée à l’activité physique et à l’alimentation. Le vice-président du CNOSF Jean-Pierre Mougin a pu assister aux séances sportives et participer à l’atelier nutrition/lutte contre les addictions.

Le CDOS s’est rapproché des clubs sportifs locaux comme le club de football de la Roche-sur-Yon pour proposer du walking foot (foot en marchant) et le club de gym de Bournezeau pour la découverte du goshing taïso et du vince pong.

D’autres évènements ont mobilisé l’ensemble des équipes de nombreux établissements, soutenus par des partenariats locaux : 

- A la maison d’arrêt de Tulle, de nombreuses activités physiques et sportives étaient proposées dès le lundi 15 et jusqu’au 19 septembre : rugby-touch, molki, ultimate, boxe et escrime en étroit partenariat avec le comité départemental de rugby et l’association profession sport Limousin.

- Le surf était à l’honneur au sein de la maison d’arrêt de Bayonne : l’école « surf escapade » a proposé une initiation au surf à 5 personnes dont 3 détenus, un moniteur et une conseillère d’insertion et de probation. Les objectifs, atteints lors de cette opération étaient de plusieurs ordres : psychomoteurs (résistance, endurance, force, vitesse), cognitifs (façon d'aborder le sport et ses spécificité.) et psychologiques (motivation, gestion du stress, confiance en soi).

-Parmi les 4 établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Dijon qui ont intégré la manifestation Sentez-vous sport dans leur programmation annuelle, la maison d’arrêt de Blois, en partenariat avec le CROS Centre Val-de-Loire a proposé un panel diversifié d’activités apprécies des 30 personnes placées sous main de justice (PPSMJ) présentes : de l’athlétisme, du tennis de table mais aussi des activités émergentes comme le tchoukball (mélange de handball et de volleyball).

- Pendant trois jours, du lundi 16 au mercredi 18 septembre 2019, le centre pénitentiaire du Havre participait à la manifestation « Sentez-Vous Sport », proposant des activités sportives aux personnes détenues :au programme, du handball, du crossfit, de l’athletisme, de la boxe, du vélo, du tennis de table et du football.

Au programme, du handball, du crossfit, de l’athlétisme, de la boxe, du vélo, du tennis de table et du football.

- Au sein de la DISP de Strasbourg, au centre de détention de Montmédy, un stage de découverte du canoë kayak était  proposé par le service des sports et l’association « Club Canoë Kayak du Pays Sedannais ». Ce projet innovant a par ailleurs été labélisé « Sentez-vous-sport » par le CNOSF.

Un peu plus loin des frontières métropolitaines se tenait en Nouvelle-Calédonie, plusieurs détenus condamnés pour des faits de violences intrafamiliales, ont pu participer à  la 3e édition de « tina vélo », manifestation de sensibilisation aux gestes citoyens, à la préservation de la biodiversité, à la santé par le sport.

De nombreux établissements ont inclus à leur programme d’activités une dimension « sport-santé » et/ou « sport bien-être », sous la forme de conférences sur la nutrition ou de diagnostics santé. Ces projets ont été menés en étroite collaboration avec les unités sanitaires.

Dans le cadre d’un partenariat de longue date avec le CNOSF, l’administration pénitentiaire, consciente des enjeux majeurs que représentent la diversification et le développement des activités physiques et sportives pour tous, s’inscrit avec enthousiasme dans le programme Sentez-Vous Sport.

L’appel à projet lancé conjointement lancé en avril par le département des politiques sociales et le CNOSF aura donc rencontré un vif succès et l’organisation de ces Journées Sentez-Vous Sport a été l’occasion de rapprochement entre les CDOS (comité départemental olympique et sportif)), les CROS (comités régionaux olympique et sportif), les clubs et associations de proximité et les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire (établissements et SPIP).

Rendez-vous d’ores et déjà en septembre 2020 pour la 11ème édition !

 

 

 

Maison d'arrêt de Belfort © MJ/DAP

Maison d'arrêt d'Osny © MJ/DAP

Maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon © MJ/DAP

Maison d’arrêt de Tulle © MJ/DAP

Maison d’arrêt de Bayonne © MJ/DAP

Maison d’arrêt de Blois © MJ/DAP

Centre pénitentiaire du Havre © MJ/DAP

Centre de détention de Montmédy © MJ/DAP

Centre pénitentiaire de Nouméa © MJ/DAP

Maison d'arrêt de Grasse © MJ/DAP

Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure © MJ/DAP

Maison d'arrêr de Tarbes © MJ/DAP