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Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires

Avec 55 mandataires professionnels contre 45 familiaux pour 100 ouvertures de mesure de protection en 2015, la protection des majeurs apparaît comme étant davantage professionnalisée que gérée par les familles et les proches du majeur. Au sein des mesures de protection ouvertes, la gestion professionnelle domine nettement dans les ouvertures de curatelle (76 %), alors que les tutelles se caractérisent par la prédominance d'un mode de gestion familiale, avec une part de 62 %. Ce type de gestion est plus marqué aux âges extrêmes des majeurs protégés, avec 8 tutelles sur 10 sous mandat familial pour les majeurs protégés de moins de 30 ans et 7 sur 10 pour ceux de 90 ans et plus. Pour les curatelles, la gestion familiale est aussi plus présente aux âges extrêmes : en deçà de 30 ans et au-delà de 69 ans, les parts de mandataires professionnels sont moins élevées. Si la mesure de protection a été ouverte sur demande de la famille, le mandat lui est en général confié (88 %). Lorsque la demande émane du procureur, voire du majeur lui-même, le mandataire est plutôt un professionnel. Six mandataires professionnels sur dix sont des associations et plus d'un mandataire familial sur deux est un enfant du majeur protégé.

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logo infostat 162Bien que la loi de 2007 permette la désignation de plusieurs mandataires, un seul mandataire est désigné dans la quasi-totalité des mesures confiées à des professionnels. Les mandataires familiaux ne partagent leur charge avec un autre tuteur ou curateur que dans 2 à 3 mesures sur 10, la désignation d’un subrogé restant beaucoup plus rare.

Les curatelles sont quasiment toutes mises en place pour une durée de 5 ans (95 %), voire moins (4 %) ; en revanche, les tutelles sont ouvertes plus d’une fois sur deux pour 10 ans (54 %), sinon pour 5 ans.

L’absence d’audition du majeur, préalablement à l’ouverture de la mesure, est plus fréquente pour ceux mis sous tutelle que pour ceux mis sous curatelle (64 % contre 12 %).

Quant au champ de la mesure de protection, les mandataires professionnels se voient souvent confier un domaine un peu plus vaste que les mandataires familiaux, en particulier dans le domaine financier pour les tutelles (46 % contre 26 %).

Les majeurs sous tutelle familiale ont des ressources plus importantes : deux sur trois ont des biens immobiliers, alors que seuls quatre majeurs sous tutelle professionnelle sur 10 en ont.

Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

Dans un souci d'équivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) avec l'envoi d'une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s'appliqueront au 1er janvier 2019.