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Semaine de la justice restaurative

Projections-débats, conférences, expositions, actions de sensibilisation en détention : du 17 au 24 novembre, partout dans le monde, de nombreuses manifestations sont proposées aux professionnels et au grand public dans le cadre de la Semaine internationale de la justice restaurative(1). En France, 20 événements sont prévus pour cette 3ème édition.
Semaine de la justice restaurative @adobestockUn instrument au service de la résilience

Fondée sur le dialogue, la justice restaurative permet aux victimes et aux auteurs d’infractions d’échanger sur les conséquences de l’infraction et les traumatismes qui en découlent. La rencontre des participants se fait grâce à un médiateur spécifiquement formé sur la spécificité des dispositifs. Cette fonction de médiateur est assurée par les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration pénitentiaire et les membres d’associations subventionnées par le ministère de la Justice (France Victimes, Citoyens et Justice).

Ce processus vise à la reconstruction de chacun mais aussi à la restauration du lien social et à la diminution de la délinquance. Il est gratuit et confidentiel.

S’engager dans une mesure de justice restaurative est une démarche volontaire, pour la victime et pour l’auteur de l’infraction, qui bénéficient tous deux d’une préparation. Cela n’a aucune conséquence sur la procédure pénale, l’exécution de la peine ou les droits de la victime.

Différents types de mesures

La justice restaurative a été introduite dans le Code de procédure pénale par la loi du 15 août 2014 (art. 10-1). Cette opportunité peut être désormais proposée à tous les stades de la procédure pénale avec une distinction. Dans le cas des mesures « directes », victimes et auteurs se connaissent. A l’inverse, on parle de mesures « indirectes » quand les participants ne se connaissent pas mais sont concernés par le même type d’infraction.

Par le biais de formations (personnels de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l’administration pénitentiaire) ou de financements spécifiques, le ministère de la Justice favorise la mise en place de mesures de justice restaurative sur l’ensemble du territoire.

Depuis la première expérimentation en 2010 qui avait mis en présence détenus et victimes à la maison d’arrêt de Poissy, la justice restaurative n’a cessé de se développer. En décembre 2018, on recensait 60 programmes actifs et 6 programmes en projet ayant mis en œuvre plus d’une centaine de mesures(2)2.

Parmi les événements proposés cette semaine, on peut citer :

Exposition itinérante organisée par l’AVIMEJ de Meaux

18 et 19 novembre (tribunal de Meaux)
20 et 21 novembre (tribunal de Melun)
22 et 25 novembre (tribunal de Fontainebleau) – Entrée libre

19 novembre 17 h – 20 h

La mirada del otro (Le Regard de l’autre) : pièce de théâtre par la compagnie Proyecto 43-2
(Ministère de la Justice – Auditorium Olympe de Gouges) Accès réservé

19 novembre 20 h

Projection-débat organisée par l'AAESEMO, rencontre avec mon agresseur (Cinéma Le Klub, 5, rue Fabert – 57 000 Metz) Entrée payante

22 novembre 9 h – 17 h

Colloque : Justice restaurative : comprendre le concept et les différentes pratiques (Bordeaux IUT Montaigne)
Inscription gratuite et obligatoire au 05 56 99 29 24 - federation@citoyens-justice.fr

22 novembre 10 h

Conférence avec Noémie Micoulet et Nathalie Mazaud, organisée par SynerJR, le collectif lyonnais de justice et pratiques restauratives. (Université catholique de Lyon, 10 place des archives, amphithéâtre Weil A150) – Entrée libre

 


(1)Organisée par l’Institut français pour la justice restaurative (IFJR)

(2) cf. Enquête nationale annuelle sur les programmes de justice restaurative : année 2018, Emilie Matignon, Benjamin Sayous, IFJR, disponible à la demande.

Développement du TIG

Mardi 12 novembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice a signé un accord avec plus de 30 partenaires nationaux pour développer le travail d'intérêt général (TIG). Objectif : développer et diversifier l'offre de postes de TIG pour favoriser son prononcé.

« Le travail d’intérêt général ne pourrait exister sans l’implication de la société. C’est pourquoi votre engagement est précieux […] Il contribue à redonner du sens à la peine en limitant le recours aux courtes peines de prison et en permettant une exécution individualisée de la sanction et une lutte plus efficace contre la récidive. » a déclaré Nicole Belloubet.

Les partenaires tout comme le ministère de la justice se sont engagés à accueillir des personnes devant réaliser un TIG, un travail gratuit réalisé au profit de la collectivité.

La préservation de l’environnement, le soutien aux personnes fragiles, l’entretien des bâtiments et du patrimoine, l’accessibilité au numérique… sont des exemples des différentes missions réalisables lors d’un TIG. Une variété possible grâce au nombre et à la diversité des partenaires signataires :

– départements ministériels : Intérieur, Transition écologique et solidaire, Travail, Culture, Cohésion territoriale…

– entreprises chargées d’un service public : La Poste, Enedis, SNCF, JC Decaux, Sodexo…

– associations nationales : Emmaüs France, les restaurants du cœur, la Croix-Rouge française, la SPA…

– représentants des collectivités territoriales et des organismes de logement social.

Ce moment de signature est un aboutissement. Il concourt à l’ambition confiée à l’agence du TIG et de l’insertion professionnelle de passer de 18 000 postes de TIG recensés en 2018 à plus de 30 000 postes en 2022. Développement qui doit permettre aux magistrats d’utiliser davantage cette peine. Aujourd’hui, seulement 6% des peines exécutées sont des TIG.

Créée en décembre 2018, il y a 1 an, la mission première de cette agence est de développersur tout le territoire en qualité comme en quantité, le recours à la peine de TIG. Dans cette optique, l’équipe des référents territoriaux du TIG mobilise sur tout le territoires les acteurs publics, le secteur associatif et des entreprises privées (entreprises de l’économie sociale et solidaire, entreprises de mission) pour offrir de nouveaux postes. Pour faciliter son action, elle administre une plateforme numérique permettant notamment de recenser et localiser les offres d’activité.

Cet événement démontre également l’engagement de l’ensemble de la société dans la volonté de redonner du sens à la peine et de renforcer son efficacité. Face aux peines de prison courtes, jugées inefficaces dans la lutte contre la récidive, le recours au TIG est privilégié pour ses multiples vertus. Il sanctionne, répare et sociabilise.

©MJ/DICOM