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Dix jeunes sous main de justice reçus par le Défenseur des droits

Jeudi 5 juillet 2018, dix jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont été reçus par Jacques Toubon, Défenseur des Droits, et Genviève Avenard, Défenseure des enfants. Ils leur ont remis un manifeste des droits des jeunes, rédigé par leurs soins, qui signe la fin d'un travail commencé il y a plus de six mois.

Crédits : Loser« Vous avez accompli un travail de qualité, qui est prodigieux », a introduit Jacques Toubon, félicitant la délégation des jeunes de la direction interrégionale du Grand-Est.

Mais, avant d’en arriver à la rédaction de ce manifeste des droits des enfants, les dix jeunes en conflit avec la loi ont réalisé un travail, qui remonte à fin 2017, sur le droit et la citoyenneté.

Comprendre l’histoire de France

Six mois plus tôt, les référents laïcité et citoyenneté du Grand-Est ont mis en place, avec l’aide des professionnels de la direction interrégionale et des éducateurs volontaires, un Rallye citoyenneté, dans les Ardennes.

Le but ? Relier le passé et le présent, pour construire le futur. Trois objectifs pédagogiques ont été identifiés, au cours de ce rallye :

  • Relier les mineurs de la PJJ à l’histoire de France : pour mieux comprendre l’acquisition progressive des droits des citoyens, il est essentiel que les jeunes acquièrent des connaissances historiques et sociétales, notamment sur la période prérévolutionnaire en France.

  • Apprendre à argumenter et à négocier : pour développer l’esprit critique des jeunes sous main de justice.

  • Réfléchir sur les différents systèmes politiques : pour identifier les avantages et les inconvénients de chaque système et, ainsi, leur permettre de former leur propre opinion.

Crédits : LoserUn Rallye citoyen

Le Rallye citoyen s’est divisé en trois étapes. Tout d’abord, l’organisation d’une chasse au trésor. Les jeunes devaient, à l’aide d’une carte, chercher la première pièce du puzzle, cachée aux alentours d’un site historique. Pour la trouver, ils devaient se servir des informations recueillies sur place, en lien avec le site, pour résoudre une énigme. Cette dernière les menait à un cahier de doléances, à retirer aux archives départementales, où la deuxième pièce du puzzle leur était remise.

En fin de journée, ils ont rejoint un camp citoyen pour mettre les travaux, réalisés pendant cette chasse au trésor, en commun. Après l’effort, le réconfort : la troisième étape se déroulait à Paris, pour deux visites symboliques.

 

Remise du manifeste à des parlementaires

À la suite de tout ça, les jeunes suivis par la PJJ ont participé au programme « Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants » (Jade). Les mineurs ont joué le rôle de juristes analysant des courriers adressés au Défenseur des droits, pour comprendre et identifier les droits mis en cause. En s’appuyant sur les cahiers de doléance récupérés pendant la chasse au trésor, ils ont également rédigé un manifeste des droits des jeunes 2018, composé de dix articles.

Le Défenseur des droits s’est notamment dit très intéressé par l’article 2, relatif à une obtention facilitée du permis de conduire, « outil essentiel de l’insertion professionnelle » selon lui. La Défenseure des enfants, « impressionnée par ce travail », a proposé de transmettre le document à des parlementaires, afin d’enrichir leurs travaux.

Bulletin officiel n°2018-07 du 12 juillet 2018


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Déléguation interministérielle à l’aide aux victimes

Instruction n° 2018-01 relative à l’appel à projet national pour l’identification du Centre national de ressources et de résilience NOR : JUST1819447J

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 22 juin 2018 présentant les dispositions modifiées des articles 230-8 et 230-9 du code de procédure pénale relatifs aux fichiers d’antécédents judiciaires, résultant de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2018-765 DC du 12 juin 2018. NOR : JUSD1817929C

Direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire du 04 juillet 2018 Portant mise en œuvre du décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin NOR :JUSC1814046C

Direction de l'administration pénitentiaire

Note du 18 mai 2018 relative à la mise en œuvre de la journée de solidarité. NOR : JUSK1818104N

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Régies

Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers NOR :JUST1818393A

 

Cour nationale du droit d’asile

Délégations de signature

Décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature NOR :JUST1817740S

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 26 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens NOR :JUSB1818456A

Arrêté du 26 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris NOR :JUSB1818457A

Arrêté du 14 juin 2018 rapportant l'arrêté du 23 mars 2018 et portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt NOR JUSB1818451A

Arrêté du 26 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Versailles NOR :JUSB1818454A

Arrêté du 26 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cayenne NOR :JUSB1818452A

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne NOR :JUSB1818696A

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de LensNOR :JUSB1818698A

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dole NOR :JUSB1818700A

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse NOR :JUSB1818694A

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Flèche NOR :JUSB1818699A

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Martigues NOR :JUSB1818697A

Arrêté du 4 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés NOR :JUSB1819602A

Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Malo NOR :JUSB1819600A

Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes NOR :JUSB1819603A

Arrêté du 4 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Carcassonne NOR :JUSB1819610A

Arrêté du 4 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Toulouse NOR :JUSB1819604A

Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations

Arrêté du 26 juin 2018 modifiant l’arrêté du 18 février 2016 portant désignation des membres de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. NOR : JUSC1817467A

 

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Colmar. NOR : JUSK1816829A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Régies

Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud NOR : JUSF1818261A