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De nouvelles obligations d’information pour l’employeur

mardi 7 novembre 2023 - 00:00

Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit fournir de nouvelles informations à ses salariés. Celles-ci concernent aussi bien la relation de travail que la liste des CDI à pourvoir au sein de l’entreprise. […]

Sans autorisation de l’employeur, le salarié ne peut pas transmettre de documents à l’Urssaf

vendredi 3 novembre 2023 - 00:00

Le salarié doit recevoir une autorisation de l’employeur pour transmettre des documents à l’Urssaf. C’est ce que la Cour de cassation pose dans un arrêt publié au bulletin rendu le 23 septembre 2023. […]

Un nouvel outil pour visualiser la fiscalité locale des entreprises !

jeudi 2 novembre 2023 - 00:00

Dans le but de permettre aux entreprises de mieux visualiser et de comparer les taux d’imposition directes locaux appliqués sur le territoire d’une commune, une cartographie proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) est disponib… […]

Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : déposez votre demande dès à présent !

jeudi 2 novembre 2023 - 00:00

Afin d’encourager le financement des industries contribuant à la transition vers une économie décarbonnée, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). … […]