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Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er janvier 2024

lundi 11 décembre 2023 - 00:00

Au 1er janvier 2024, le champ d’application et le taux du versement mobilité évoluent. Entreprendre.service-public.fr vous informe de ces nouveaux changements. […]

Commande publique : nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2024

vendredi 8 décembre 2023 - 00:00

Au 1er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. Ils seront appliqués pour les années 2024 et 2025. […]

Facilités de paiement de la CFE 2023 pour les entreprises impactées par les catastrophes climatiques

vendredi 8 décembre 2023 - 00:00

Votre entreprise a été touchée par les récentes intempéries ? Vous pouvez dans ce cas bénéficier d’un report de paiement de la CFE 2023. […]

Mission Transition Ecologique, une nouvelle plateforme pour orienter les entreprises vers les aides disponibles

jeudi 7 décembre 2023 - 00:00

Dans le but d’accompagner la transition écologique des TPE/PME et de faciliter leur accès aux aides disponibles, la plateforme numérique Mission Transition Ecologique vient d’être lancée. […]