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Parce que le travail judiciaire ne cesse pas à l’incarcération …

Le protocole « Vigilance Violences 31 » pour éviter la récidive des auteurs de violences conjugales et protéger les victimes

A Toulouse, un dispositif novateur a été présenté à la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes par Dominique Alzéari, procureur de la République, Géraldine Labialle vice-procureure et Mickael Maudou, sous-directeur du centre pénitentiaire de Seysses, en présence de Céline Fleury, représentant Madame la procureure générale et de Madame la représentante de l’association France Victimes 31.

Ce dispositif a été mis en place par le parquet et la direction des services pénitentiaires, à partir du constat selon lequel la prise en charge des victimes de violences conjugales ne saurait s'interrompre à l’échéance de la période d'incarcération du conjoint condamné. La levée d'écrou apparait à l'évidence comme un moment charnière pour la protection de la victime. Elle l’est aussi, en termes de prévention de la récidive imputable au violent conjugal.

Au 1er septembre 2019, le CP de Toulouse Seysses dénombrait 131 personnes écrouées pour des infractions en lien avec des violences conjugales.

Un protocole a ainsi été signé, aux fins d’organiser  la collaboration entre les services relevant de l'Administration Pénitentiaire, du parquet du procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Toulouse et de l’association habilitée France Victimes 31, qui ont souhaité développer en partenariat, un suivi effectif des sortants de détention, dans le but d'informer, d'orienter et de soutenir  les victimes d'actes de violences par conjoint lors de ce moment de vulnérabilité particulière que constitue l’issue prévisible et/ou anticipée de la période de détention.  .

L’objectif consiste à établir un mode opératoire permettant de cibler les personnes détenues sortantes de prison en hiérarchisant le degré de vigilance qu'il convient de leur apporter tout en permettant un meilleur accompagnement des victimes.

Plus de vingt détenus par mois peuvent être concernés par une telle approche, soit donc autant de victimes susceptibles d’être mieux protégées à leur sortie.

Après avoir indiqué que le travail sur le suivi des auteurs et sur la prise en charge des violences se poursuivrait au-delà du Grenelle, dans le cadre d’un groupe de travail ad hoc, Isabelle Rome a proposé aux différents intervenants de rejoindre ce dernier. Cette initiative pourra ainsi être intégrée dans la démarche de recherche-action qui sera diligentée à partir des bonnes pratiques mises en œuvre en matière de suivi des auteurs de violences conjugales. 

Un échange très riche s’est poursuivi également avec des magistrats de la chambre de la famille, de la chambre correctionnelle et du service de l’application des peines. Le seul mot d’ordre ici : prioriser un travail en chaîne, dans l’optique d’une protection maximale des victimes. C’est ainsi une véritable politique de juridiction qui est mise en œuvre pour le traitement de ces violences, si dévastatrices, au sein du couple comme au sein de la famille. Un circuit court des ordonnances de protection reposant sur une synergie totale entre siège et parquet permet de rendre des décisions, avec une enquête pénale le plus souvent déjà bien engagée. Cela augmente donc la probabilité d’octroi de telles ordonnances ainsi que l’efficience de celles-ci.

Une procédure accélérée est également développée avec l’aide sociale à l’enfance, afin qu’une évaluation rapide de la situation familiale soit effectuée. 

A chaque stade de la procédure, de l’exploration des mains courantes, à l’évaluation du danger avant octroi d’un téléphone grave danger, à l’accompagnement des victimes avant l’audience, ainsi qu’à leur protection dans le cadre de l’exécution de la peine et du post-sentenciel, justice, police, et administration pénitentiaire, peuvent aussi compter sur une assistance réelle et sérieuse de l’association d’aide aux victimes, en l’espèce France victimes 31.

Décloisonnement et partenariat - deux clés qui peuvent sauver des vies humaines -  voilà l’esprit de la lutte contre les violences conjugales au TGI de Toulouse.

 

Retour sur le Salon du livre judiciaire à la Chancellerie

Le 7 décembre 2019, le ministère de la Justice accueillait la cinquième édition du Salon du livre judiciaire. Une quinzaine d'auteurs s'étaient déplacés pour intervenir lors des quatre tables rondes consacrées à la Justice d'hier et d'aujourd'hui et échanger avec les lecteurs lors des séances de dédicaces.

Co-organisé par l’Association française pour l’histoire de la justice, le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat, le Salon du livre judiciaire a eu lieu, pour la deuxième année consécutive, place Vendôme. Un accueil en ces lieux qui atteste une fois de plus de l’intérêt que porte la Chancellerie à l’histoire de la Justice. Durant toute la journée, quatre tables rondes se sont succédées. Dans la première, qui s’intitulait « Juger sous l’Ancien Régime », les orateurs ont montré toute l’importance de l’acte de juger sous l’Ancien régime. Cela constituait un des principaux voire le principal acte de gouvernement et a contribué au développement du pouvoir royal. La seconde table ronde, consacrée aux « causes célèbres », a abordé l’histoire du tribunal révolutionnaire. Ce dernier a siégé de 1793 à 1795 sous les traits d’un tribunal d’exception et sans appel possible et a fini par se retourner contre ses propres promoteurs. La table ronde suivante, intitulée « Génocidaires et criminels de guerre », était consacrée à la naissance et au développement de la justice pénale internationale avec les procès de Nuremberg, le tribunal pénal international pour le Rwandaet la présentation du rapport de la « Mission génocides » qui a étudié comment génocides et crimes de masse étaient abordés par l’enseignement et la recherche. Dans la dernière table ronde, intitulée « Défendre, poursuivre et juger aujourd’hui », les auteurs sont revenus sur plusieurs affaires marquées par les plaidoiries de Maurice Garçon ainsi que sur le déroulement de procès récents liés au terrorisme .