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La généralisation de la facturation électronique reportée au 1er septembre 2026

Initialement prévue au 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. […]

Applicable depuis le 1er janvier 2024, qu’est-ce que la directive CSRD ?

Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. Elle concerne les grandes entreprises et les PME cotées en bourse. […]

Réduction progressive de la CVAE jusqu’à sa suppression en 2027

Initialement prévue en 2024, la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aura finalement lieu au 1er janvier 2027. […]

Loi plein emploi : les dispositifs favorisant l’emploi des personnes en situation de handicap

La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 pose diverses mesures ayant pour but d’amélorier l’embauche des personnes en situation d’handicap. […]