Rubriques

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir demandé des élections professionnelles

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir au préalable demandé l’organisation d’élections professionnelles, c’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans son arrêt du 28 juin 2023. […]

Marchés publics : nous vous guidons pas à pas !

Vous souhaitez utiliser la commande publique afin de développer l’activité de votre entreprise ? Entreprendre.Service-Public.fr vous présente dans son dossier consacré aux marchés publics les différentes étapes pour vous porter candidat. […]

Arrêts de travail : les changements en 2024

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail. Entreprendre.Service-Public.fr vous présente ces dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2024. […]

Effectuez votre déclaration annuelle de départ des seniors au plus tard le 31 janvier

Chaque employeur doit communiquer à l’Urssaf la déclaration de départ des seniors avant le 31 janvier au plus tard. Cette déclaration se fait au sein de la DSN. […]