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Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d’emprisonnement

En 2016, trois peines d'emprisonnement ferme sur dix prononcées pour un délit sont mises à exécution immédiatement, dès qu'elles deviennent exécutoires. Après un an, le taux de mise à exécution dépasse 70 % et, après 3 ans, il atteint près de 90 %. Près d'un tiers d'entre elles ont été aménagées. Plus la peine d'emprisonnement ferme est lourde, plus la mise à exécution est rapide. 82 % des peines supérieures à deux ans font l'objet d'une mise à exécution dès la peine devenue exécutoire, contre 21 % des peines inférieures ou égales à 6 mois, puisque les premières ne peuvent faire l'objet d'un aménagement de peine contrairement aux secondes. Les taux de mise à exécution aussitôt la peine devenue exécutoire s'élèvent à 74 % pour la comparution immédiate, 42 % pour l'instruction. Ils y atteignent respectivement 83 % et 93 % lorsque le condamné a comparu détenu à l'audience.

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Pour les condamnations à de l’emprisonnement ferme prononcées en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, c’est-à-dire toujours en présence du condamné, l’exécution de la peine intervient dès le jugement devenu exécutoire dans un peu moins d’un cas sur cinq (18 %) et au bout de trois ans, plus de neuf sur dix ont été mises à exécution (91 %), en partie sous forme d’aménagements de peine.

Les autres modes de comparution se caractérisent par une moindre présence des condamnés à l’audience (56 %). En conséquence, le taux de mise à exécution au bout de six mois est deux fois plus élevé lorsque le condamné est présent au moment du verdict que lorsqu’il est absent (53 % contre 26 %). L’écart reste encore important au bout de trois ans : 92 % contre 76 %.

 

Accords d’entreprise : un dépôt 100 % dématérialisé

Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords d'entreprise s'effectue sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Ce dépôt en ligne vaut dépôt auprès de la DIRECCTE.