Qui dit Impôt dit Duflot

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Vigilance Météo France

Les affaires prud’homales de 2004 à 2018

Baisse des demandes, concentration des litiges, juridictionnalisation de leur traitement

Conseil de Prud'Hommes - Plaque de fonctionL’étude appréhende le contentieux prud’homal selon une double entrée : l’action en justice et le traitement judiciaire. Les séquences d’actions ont été synthétisées sous forme de schémas, établis à trois moments de la période observée (2004, 2010, 2017), qui permettent de comparer l’évolution des filières de traitements.

 

 

Particulier employeur / Entreprise : même règles de recours au CDD

Dans un arrêt du 27 mars 2019, la Cour de cassation a estimé que le code du travail s'applique aux particuliers employeurs recourant à des CDD.