Qui dit Impôt dit Duflot

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Le ministère de la Justice lance sa chaîne YouTube


Vous y trouverez différents formats de vidéos sur des sujets tout aussi divers.

Des reportages sur l’actualité du ministère, des écoles de la Justice et de la garde des Sceaux, des interviews sur les métiers de la Justice,  des animations sur les droits et démarches, des discours officiels sur les réformes, des extraits de documentaires sur la vie en juridiction, le tout s’étalant sur la période de 2008 à 2019.

Au total, plus de 1200 vidéos destinées au grand public et accessibles aussi depuis un mobile.

En savoir plus :

 

Le ministère de la Justice lance sa chaîne YouTube

Contentieux de la copropriété

La direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017, avec un focus particulier sur l'année 2017.

Contentieux de la copropriétéCette étude indique notamment qu’entre 2007 et 2017, le nombre de contentieux de la copropriété portés devant les juridictions du premier degré a augmenté de 24%, passant de 33 600 à 41 700. Devant les cours d’appel, la hausse a été moins importante (+10%).

Les contentieux concernant les demandes de paiement des charges représentent plus de deux tiers des contentieux de la copropriété. Près d’une demande en paiement sur quatre fait l’objet d’un abandon de procédure devant les juridictions de première instance, le plus souvent par un acte impliquant un accord des parties.

Par ailleurs chaque année, entre 2500 et 3000 demandes d’annulation d’une assemblée générale (ou d’une délibération) sont formulées devant les TGI.