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Les divorces et ruptures d’union

Les divorces prononcés depuis 1976

Données de la publication Référence Statistiques Justice - Année 2017

Les divorces et séparation de corps (Open Office)

Les divorces prononcés (Open Office)

 

Les données France entière selon le type de divorce depuis 1976 (Open Office)

Les divorces prononcés par année depuis 1999, par tribunal de grande instance et par département (Open Office)

 


Tableaux détaillés des ruptures d’union de 2010 à 2017

Cet outil permet de construire simplement ses propres petits tableaux exportables en format csv.


90 613 divorces ont été prononcés en 2017, en baisse de plus de 35 % par rapport à 2016.

Le divorce est la dissolution du mariage prononcée par un juge aux affaires familiales (magistrat du tribunal de grande instance) ou un notaire. Les divorces prononcés sont les divorces directs plus les conversions de séparation de corps en divorce.

 

Jusqu'en 2016, plus de la moitié des divorces étaient des divorces par consentement mutuel. Avec le changement législatif relatif aux divorces par consentement mutuel devant notaire entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nombre de divorces par consentement mutuel prononcés par le juge chute de 53% en 2017.

 

Évolution du nombre de ruptures d'union et de divorces prononcés depuis 2010

AnnéeRuptures d'union (1+2+3)Divorces prononcés(1+3)Conversion séparation de corps en divorce (1)Séparation de corps (2)Divorces directs (3)
201791 43590 61336282290 251
2016129 048128 0434791005122 944
2015124 645123 668566977123 102
2014124 611123 5375931074122 944
2013126 456125 1096571347124 452
2012129 654128 3717241283127 647
2011134 101132 7857791316132 006
2010135 280133 7219931559132 728

Source : Ministère de la Justice/ SG/ SEM/ SDSE/ Exploitation statistique du RGC

 

Les divorces par consentement mutuel sont des procédures courtes surtout depuis la réforme de 2004 (pour en savoir plus : Infostat 117).

 

Divorces

Source : Ministère de la Justice/ SG/ SEM/ SDSE/ Exploitation statistique du RGC

 

Les données sur les divorces proviennent du répertoire général civil ou d'enquêtes ponctuelles permettant d'éclairer des points particuliers comme la fixation de la pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant (CEEE), Infostat 128 et Infostat 132.

 

Ces données sont utilisées par l’Insee dans le sous-thème Divorces et divortialité, ainsi que pour établir l’évolution et la structure de la population.

Fiche de synthèse sur les divorces et ruptures d’union (format pdf)

Données de la publication Références Statistiques Justice - Année 2016

Les divorces et séparation de corps (Open Office)

Les divorces prononcés (Open Office)

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