Vigilance Météo

Vigilance Météo France

Justice des mineurs – données 2018

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu'ils soient en danger ou délinquants.

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.

 

Les mineurs délinquants

Lire le document (pdf)

 

Les mineurs délinquants et la justice (Open office)

Le traitement judiciaire apporté aux mineurs délinquants (Open office)

Les mineurs poursuivis devant les juridictions pour mineurs Open office)

Les mineurs condamnés (Open office)

Le suivi éducatif des mineurs délinquants (Open office)

Les mineurs incarcérés (Open office)

 

Les mineurs en danger

Lire le document (pdf)

 

Les mineurs en danger (Open office)

 

L'activité des juridictions pour mineurs

Lire le document (pdf)

 

Les parquets pour mineurs (Open office)

Les juridictions pour mineurs (Open office)

 

 

Leave a Reply