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Justice des enfants et des adolescents

Juges des enfants, éducateurs, profs, commissaires, élus, universitaires, CPE… 1 200 personnes sont attendues ce lundi 2 février à la Maison de la Mutualité. Au programme : tables rondes, débats et partage de connaissances sur le justice pénale des enfants et des adolescents.

Anniversaire de l'ordonnance du 2 février 1945En février 1945, alors que la guerre a conduit plusieurs centaines de milliers de jeunes à la mort, que les accords de paix ne sont pas encore signés, le gouvernement provisoire choisit de faire un pari sur l’éducation des mineurs délinquants, soulignant que « la France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Avec cette ordonnance, ce sont les bases du droit régissant encore aujourd’hui la justice des mineurs qui sont posées.

Soixante-dix ans plus tard, les jeunes en difficulté, comme la société, ne sont plus les mêmes. Christiane Taubira a donc souhaité que l’anniversaire de ce texte soit l’occasion de dresser un état des lieux et de mener une grande réflexion autour de la justice des mineurs.

Tout au long de la journée, des chercheurs et praticiens partageront leurs connaissances et leurs engagements. Ils débattront des points de vulnérabilité qui précipitent l’entrée dans la délinquance, et des forces qui en favorisent la sortie. Ils exposeront comment les professionnels de la justice des mineurs et les acteurs locaux, associations, élus, bénévoles, entreprises, peuvent réussir lorsqu’ils s’appuient réciproquement et donnent l’exemple d’adultes unis dans l’intérêt de la jeunesse.

Dans la continuité de la Conférence de consensus et de la démarche « Justice du 21è siècle » la garde des Sceaux a également souhaité qu’un état des connaissances relatif à la délinquance juvénile et aux réponses judiciaires soit réalisé en amont de cette journée. Le document qui en découle rassemble des travaux issus de la recherche dans des domaines très divers (histoire, sociologie, médecine, psychologie, droit), ainsi que des publications des professionnels et rapports d'autorités publiques de contrôle.

Ce document et les actes de cette journée serviront de base à un grand projet pour la justice des enfants et adolescents.

 

Le saviez-vous ?

47% des mineurs mis en cause dans une affaire pénale ont plus de 16 ans, 9% seulement ont moins de 13 ans.

Près de la moitié des mises en cause concernent des atteintes aux biens sans violences.

La réponse judiciaire à la délinquance juvénile est devenue systématique : le taux de réponse pénale est aujourd’hui de 94% (contre 60% en 1994).

Les réponses judiciaires sont efficaces : dans 65% des cas, le premier contact du mineur avec la justice sera le seul au cours de sa minorité.

L’incarcération est rare et fragilise socialement et psychologiquement le jeune. Lorsqu’elle a lieu, on constate qu’il a 9 chances sur 10 d’être à nouveau condamné dans les 5 ans suivant sa sortie de prison.

 

 

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