Toutes les réponses à vos questions sont dans cet ouvrage, qui aborde tous les domaines (famille, vie de couple, retraite, accidents, parents âgés, animaux, etc.) et auquel ont participé les meilleurs spécialistes :  avocats, notaires, journalistes…
Vous serez informé sur ce qui dit précisément la loi, vous aurez tous les éléments en main pour prendre les bonnes décisions, vous saurez quand privilégier la médiation pour éviter un procès long et coûteux et vous découvrirez la marche à suivre pour gagner à coup sûr.

Grâce à Votre conseiller juridique, vous saurez agir et réagir, faire valoir et respecter vos droits et obtenir toutes les aides nécessaires.

Bonus :

• 100 modèles de lettres téléchargeables sur le site internet.

Parution 05/05/2011

• Format 225 x 286 x 36 mm
• Façonnage : Relié
• 479 pages
• 100 illustrations
• Poids 1,886 kg

Sécurisé :
Site du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales

• https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

GUIDE PRATIQUE DU DROIT D’AUTEUR

Anne-Laure Stérin

UTILISER DES IMAGES, DU SON ET DES TEXTES : QU’A-T-ON LE DROIT DE FAIRE ?

Nouvelle édition complètement mise à jour.
Les professionnels dont le métier consiste à diffuser de l’information sont confrontés chaque jour à ces questions de droit d’auteur : documentalistes, responsables de l’information, webmasters ou iconographes sont demandeurs d’une information à jour.

Ce guide est conçu pour être consulté rapidement au quotidien :

• Une structure thématique permettant aux lecteurs de se situer rapidement,
• Quatre sujets essentiels traités clairement : les textes, les images, les films, les sons,
• Une forme en question/réponse favorisant un traitement concret.

POINTS FORTS:
CETTE 2E ÉDITION DU GUIDE COMPREND TOUTES LES NOUVELLES MESURES :

• Les mesures du projet de loi « Création et internet » sur le téléchargement non autorisé
• Les nouveaux tarifs pour l’utilisation de musique (tarifs qui seront applicables pendant les 3 années qui viennent)
• La récente jurisprudence en droit d’auteur et droit de l’image (personnes photographiées, internautes ayant téléchargé des fichiers…)
• Le statut des amateurs, des bénévoles, des enfants

CIBLE
Toutes personnes travaillant dans le domaine du multimedia, de la musique et de la presse : graphistes, webmasters, producteurs.

Anne-Laure STERIN juriste en droit d’auteur et droit des affaires, est également diplômée de 3ème cycle en sciences de l’information et de la documentation (IEP Paris). Depuis quinze ans, elle exerce dans les entreprises d’édition et de production (livre, multimedia). Elle enseigne le droit d’auteur à l’université de Marne-la-Vallée.

GESTION DE PATRIMOINE LES INSTRUMENTS DE PLANIFICATION PATRIMONIALE ET FISCALE EN FRANCE & ETRANGER

PHILIPPE MIHAIL

Eviter l’impôt est un raccourci de la pensée : ce qu’il faut éviter, c’est le fait générateur de l’impôt en sortant légalement du champ d’application de la Loi. Le plus souvent l’éloignement physique ne suffit pas, il faut de surcroît un éloignement juridique : mise en société, recours à l’assurance-vie, à une donation, à un trust ou à une fondation. C’est à l’étude de ces instruments essentiels de bonne gestion patrimoniale qu’est consacré ce maître livre. Ecrit par un spécialiste de l’optimisation patrimoniale et fiscale, cet ouvrage très complet vous montre comment tirer profit de la diversité internationale des règles du droit privé et du droit fiscal.

Destiné à ceux qui possèdent un patrimoine important, mais aussi aux avocats, notaires, conseillers juridiques, fiscaux et à tous les acteurs du Private Banking, il permet de comprendre et de mettre en pratique les techniques les plus sophistiquées de gestion internationale du patrimoine.

C’est la référence en français sur l’   »International Tax and Estate Planning«  .

Sommaire

1. Planification patrimoniale et fiscale : environnement
   ❏ Utilité et légalité de la planification
   ❏ L’environnement juridique et fiscal
2. Les instruments de la planification patrimoniale et fiscale
   ❏ Droit civil et commercial
   ❏ Trusts
   ❏ Fondations de famille au Liechtenstein
   ❏ Les sociétés
3. Protection du patrimoine et stratégie du secret
4. Synthèse et recherche d’une solution : l’utilité des trusts, fondations et sociétés pour des sujets de droit civil

• RAYON DROIT

Même s’il est possible de remplir un certain nombre de démarches sans avoir recours à un spécialiste de la défense, il est conseillé de consulter un avocat dans tous les cas, le tarif des consultations reste de toute façon abordable et bien moins coûteux à terme en regard des conséquences d’une procédure ratée, mal préparée, mal menée.

Alphonse KARR / 300 pages – Mélanges philosophiques
M. Lévy frères 1858 – p.140

« S’il se trouvait par hasard un juge prévaricateur et qu’on lui reprochât le plus grand crime qu’il soit donné à l’homme de commettre : l’injustice de la justice, – crime pour lequel je professe une telle horreur, je dirai plus, une telle haine, que, moi qui suis en général pour la mansuétude, je ne trouve pas exagérée la peine qu’inflige Cambyse à un juge corrompu dont il fit clouer la peau sur le siège de son successeur ; – si l’on reprochait à un pareil juge son iniquité, il ne manquerait pas de s’écrier que l’on attaque la justice en personne. »

Nous en profitons pour conseiller aux éditeurs de tout site web qui ne souhaitent pas que l’information soit relayée grâce aux flux RSS qu’ils laissent cependant à portée de tout système de syndication, et d’alerte indicative sur la plupart des navigateurs Internet, qu’il leur est demandé de ne pas mettre les liens de ces flux RSS à disposition, de sorte qu’alors, l’information pourra rester au sein de leurs sites respectifs et respectés.

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