Qui dit Impôt dit Duflot

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Surprise par la mise en cause du Conseil Constitutionnel, Christiane Taubira réplique

Communiqué de presse du Cabinet de la Garde des Sceaux – Paris le 5 juillet 2013.

Surprise par la mise en cause du Conseil constitutionnel et les accusations de partialité de l’ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, garant pendant son mandat de l’indépendance de la Justice et de respect de la Constitution, la Garde […]

Christiane Taubira et le travail en détention

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice prend acte de la décision du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité posée sur le travail en détention.

La ministre estime que le Conseil constitutionnel a su prendre en compte les spécificités du travail en milieu pénitentiaire en reconnaissant que les règles législatives qui […]

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