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Entreprises adaptées de travail temporaire et CDD Tremplin : les modalités sont publiées !

lundi 26 février 2024 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2024, les CDD Tremplin et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ont été pérennisés. Un décret du 10 février 2024 précise les modalités d’application de ces dispositifs. […]

Micro-BIC pour la location de meublés de tourisme non classés : deux régimes applicables sur option pour les revenus 2023

jeudi 22 février 2024 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2024, le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour être soumis au régime micro-BIC est fixé à 15 000 € pour la location de meublés de tourisme non classés. Il reste néanmoins possible d’appliquer les dispositions antérieu… […]

L’entreprise n’est pas obligée d’organiser l’examen de reprise du travail d’un salarié intérimaire si sa mission a pris fin

jeudi 22 février 2024 - 00:00

L’entreprise n’est pas tenue d’organiser l’examen de reprise du travail d’un salarié intérimaire dont le contrat a pris fin. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 7 février 2024 publié au bulletin. […]

Déclarez et payez la taxe sur les bureaux en Île-de-France et en région PACA au plus tard le 29 février !

mardi 20 février 2024 - 00:00

Votre entreprise est située en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou les Alpes-Maritimes ? Dans ce cas, vous devez déclarer et payer la taxe annuelle sur les bureaux au plus tard le 29 février 2024. […]