Vigilance Météo

Vigilance Météo France

Bulletin officiel complémentaire du 27 mars 2020

1.  Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus… […]

Covid 19 : présentation des ordonnances

Présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, dont 4 dans le champ du ministère de la justice : adaptation des règles applicables devant les juridictions pénales ; adaptati… […]