Qui dit Impôt dit Duflot

Vigilance Météo

Vigilance Météo France

Point de situation concernant la prescription des peines à la suite des décisions de la Cour de cassation du 26 juin 2013

Point de situation – vendredi 9 août 2013 à 13 heures.

Sur 37 cours d’appel, 25 ont achevé l’examen des condamnations, soit les deux tiers.

Ainsi, sur un total de 3.499 condamnations susceptibles d’entrer dans le champ des décisions de la Cour de cassation, 1.784 ont été examinées.

14 personnes ont été remises en liberté, […]

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, rencontre des personnels du service pénitentiaire d’insertion et de probation à Melun

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue vendredi 5 juillet 2013, à la rencontre des personnels du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) à Melun.

Cette visite s’inscrit dans le cadre la préparation de la réforme pénale, que la ministre soumettra dans les prochains jours au conseil d’Etat, en vue […]