Qui dit Impôt dit Duflot

Vigilance Météo

Vigilance Météo France

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, rencontre des personnels du service pénitentiaire d’insertion et de probation à Melun

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue vendredi 5 juillet 2013, à la rencontre des personnels du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) à Melun.

Cette visite s’inscrit dans le cadre la préparation de la réforme pénale, que la ministre soumettra dans les prochains jours au conseil d’Etat, en vue […]

Centre de stockage de déchets ultimes de GDE à Nonant-le-Pin : le Préfet confisque l’instance judiciaire

Laurence Thomas-Riouallon, avocat à la cour, représentant les intérêts des agriculteurs et des éleveurs à Nonant-le-Pin dans l’Orne, déclare à l’issue de l’audience du TGI d’Argentan du 4 juillet 2013 :

« Le Préfet confisque l’instance judiciaire. »

En effet, la procédure de Référé Préventif au TGI d’Argentan est renvoyée au 5 août 2013 […]