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Juridiction de proximité d’Epinal Jugement du 21 juin 2010

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Politiques législatives et pratiques judiciaires du statut personnel

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Cette recherche intitulée « Les déterminants de la criminalité sexuelle » s'est donné comme objet d'étudier le viol en tant que réalité sociale sous l'angle, riche mais aussi particulier et limité, des dossiers judiciaires c'est-à-dire de re...

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Paris en ligne : huit FAI enjoints de bloquer l’accès à un site maltais

Dans une ordonnance rendue le 6 août dernier, le TGI de Paris a donné deux mois aux fournisseurs d'accès mis en cause dans cette affaire pour bloquer l'accès au contenu du site de paris en ligne stanjames.com. Il s'agit de la première décision prise en application de la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. La diffusion en France de tels contenus est soumise à l'agrément préalable (...) - 08