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37 ans après l’abolition de la peine de mort en France

Le 19 septembre, la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice a accueilli Nicolas Picard, agrégé d'histoire, pour présenter sa thèse consacrée à l'application de la peine de mort en France entre 1906 et 1981, travaux salués par le jury du Prix Vendôme 2017 qui lui a décerné une mention spéciale. 37 ans, presque jour pour jour, après le vote de l'abolition de la peine de mort par l'Assemblée nationale.

Nicolas Picard a évoqué la richesse du dialogue entre chercheurs et praticiens et son intérêt particulier à pouvoir enrichir sa réflexion par des échanges avec les représentants des administrations concernées par l’objet de sa thèse. Il a présenté sa démarche en expliquant que ses recherches avaient pour but d’analyser la «production de la peine de capitale», afin de susciter une réflexion globale sur le fonctionnement de l’institution judiciaire et l’administration de la Justice.

Nicolas Picard a exposé le rôle de la DACG dans l’instruction des dossiers de grâce au cours du XXème siècle. Il a rappelé que l’exécution de la peine capitale relevait de sa compétence, en lien avec les procureurs de la République, la direction étant notamment chargée de nommer et d’aviser l’exécuteur en chef.

Revenant sur l’histoire du bureau des grâces, créé lors de la Révolution, Nicolas Picard a développé l’examen minutieux des affaires individuelles auquel se livraient les magistrats de la DACG, s’apparentant parfois à un véritable réexamen du dossier, afin de donner un avis au garde des Sceaux sur la grâce. Si l’étape présidentielle du processus est peu documentée, la comparaison entre les recommandations formulées et le taux de grâce montre un écart en faveur de la clémence, sorte de « pente d’indulgence » entre l’avis initial et la décision présidentielle. Sur 1 369 condamnés en cours d’assises ordinaires et 6 adolescents condamnés par des tribunaux pour enfants, 511 ont été exécutés.

Exploitant les archives de l’administration, Nicolas Picard a pu dresser un état des lieux des éléments d’évaluation pris en compte pour l’octroi des grâces, et particulièrement l’âge, le sexe et les antécédents du condamné. L’attention croissante portée à la personnalité du criminel au cours du siècle s’est traduite par la production de documents de plus en plus nombreux et variés dans les dossiers, tels les bulletins scolaires, afin d’établir « une balance entre ce qui relève de la fatalité sociale ou biologique et ce qui relève du libre arbitre » s’inscrivant dans une perception encore très rétributrice de la peine.

 

Pour aller plus loin :

 

 

 

Rémi Heitz, Directeur de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

Rémi Heitz, Directeur de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

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