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Augmentation du revenu minimum par course et instauration de garanties minimales pour les VTC

Depuis le 26 mars, le revenu minimum des chauffeurs de plateformes VTC est désormais fixé à 9 € net par course. De plus, ils bénéficient désormais d’un revenu minimum de 30 € par heure travaillée. […]

Plan massif de recrutement pour la Justice : Éric Dupond-Moretti à Annecy

Eric Dupond-Moretti

PLAN MASSIF DE RECRUTEMENTS POUR LA JUSTICE : ÉRIC DUPOND-MORETTI SE RENDRA À ANNECY (74), LE JEUDI 28 MARS

Dans la continuité des annonces sur la répartition des effectifs prévue par la LOPJ par cour d’appel à Colmar du jeudi 31 août 2023, le garde des Sceaux se rendra au tribunal judiciaire d’Annecy afin […]

Le bilan 2023 des cyberattaques contre les entreprises

Dans son rapport d’activité annuel, le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr qui assiste les victimes d’actes de cybermalveillance a identifié les menaces auxquelles les entreprises ont été le plus confrontées en 2023. […]

Il est possible sous conditions d’installer une vidéosurveillance sans en informer ses salariés

L’employeur peut installer un dispositif de vidéosurveillance sans informer ses salariés si cela est proportionné au but poursuivi. C’est ce que la Cour de cassation affirme dans un arrêt rendu le 14 février 2024 publié au bulletin. […]